Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTES « The Custom Corner »
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S.A.S. The Custom Corner au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 20 Rue Joseph Delteil 11110 Coursan immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 951088939 ci-après dénommée "THE CUSTOM CORNER" et gérant le site www.thecustomcorner.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.thecustomcorner.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre THE CUSTOM CORNER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.thecustomcorner.fr .
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.thecustomcorner.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société THE CUSTOM CORNER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.thecustomcorner.fr de la société THE CUSTOM CORNER, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modifications sans préavis.
Cependant, en cas d'erreur constatée imputable à THE CUSTOM CORNER, les acheteurs du site www.thecustomcorner.fr pourront faire valoir leur droit de retour de pièces concernées dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison.
Toutes les images sont non contractuelles et sont présentées à titre indicatif. Elles ne pourront donc pas faire l'objet d'une réclamation.
Les produits vendus par THE CUSTOM CORNER ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. THE CUSTOM CORNER ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Dans le cas où un produit vendu par le site www.thecustomcorner.fr serait par la suite exporté à l’initiative d’un client vers les DOM-TOM ou un pays hors Union Européenne, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc siennes les éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.
La société THE CUSTOM CORNER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du mode de transport choisi.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.thecustomcorner.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société THE CUSTOM CORNER propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de THE CUSTOM CORNER, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société THE CUSTOM CORNER) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
-Paiement en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Voir Condition Générales de vente Oney Bank via ce lien https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, THE CUSTOM CORNER lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société THE CUSTOM CORNER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas du souhait du client, d'échange ou de remboursement, envoyez un mail à sav@thecustomcorner.fr et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
THE CUSTOM CORNER - 20 RUE JOSEPH DELTEIL - 11110 COURSAN
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le SAV de THE CUSTOM CORNER qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel (Les produits ne doivent pas comporter de traces de montage ou être retirés de leur emballage type blister).
Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le produit.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’un montage ou d’une utilisation prolongée. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.
Ne pourront également être repris, tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
Si l'article a été monté il ne sera en aucun cas remboursé.
Notre remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par le biais du mode de paiement choisi par le client au moment de la commande.
Article 7. Livraison
Les produits achetés sur www.thecustomcorner.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine et dans certains pays de l'UE. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande, aux choix à domicile ou en relais « shop2shop ».
Les commandes sont effectuées par La Poste via Chronopost, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de commande chez nos fournisseurs (3 jours ouvrés) et du délai de préparation (24-48 heures maximum) et du délai de livraison qui dépend de l’offre choisie (domicile ou relais).
En cas d'avaries sur le colis livrés par un transporteur le client devra impérativement refuser le colis auprès de celui-ci ou mentionné obligatoirement sur le bon de livraison "colis endommagé", toute signature pour acceptation de la livraison entraîne une acceptation en l'état de la marchandise, dès lors aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable.
En cas de produis détériorés à l'intérieur du colis ne pouvant être visible lors de la livraison, vous avez 48 heures pour effectuer une démarche pour "casse au déballage". Contactez le S.A.V. de THE CUSTOM CORNER par mail à sav@thecustomcorner.fr avec photo de l'article et description. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être retenue.
En cas de produit manquants, la procédure est la même que celle précédemment, nous effectuerons un contrôle informatique de votre colis dans un premier temps. Conservez bien l'étiquette du transporteur collé sur votre colis mentionnant le poids, celui-ci pourra vous être demandé en cas de 2eme contrôle. Sans le respect de ces 3 conditions aucune réclamation ne sera recevable.
La livraison des articles commandés par Internet s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Si l'adresse indiquée par le client n'était pas correcte ou erronée et que le transporteur retournait la commande à THE CUSTOM CORNER, THE CUSTOM CORNER enverrait un email pour prévenir le client.
Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si le délai n’est pas respecté du fait de grève, d’accident, de catastrophe naturelle, ou tout autre événement dont nous pourrions être tenus responsables.
Les commandes sont mises en expédition seulement si les articles dans le panier sont tous disponibles au stock THE CUSTOM CORNER.
Les produits non disponibles en stock sont alors commandés chez nos fabricants ou fournisseurs; les délais indiqués sur le site sont seulement à titre indicatif. Cependant, dans un souci d’attention particulière. Si, pour une raison diverse, le produit en attente d’approvisionnement venait à être en rupture ou indisponible au-delà de 15 jours, il sera automatiquement annulé et remboursé. Les expéditions sont faites du lundi au vendredi.
- Livraison en point relais :
Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes… : les points relais sont des commerçants de proximité. Vous pouvez donc choisir de vous faire livrer dans un relais proche de votre domicile ou de votre lieu de travail ! Dès dépôt de votre colis en point relais, vous recevrez un SMS et/ou un mail pour vous en informer. Pour retirer votre colis, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité, et votre colis vous sera alors remis contre signature. Remarque : la plupart du temps, les points relais ne sont pas approvisionnés par les transporteurs le week-end. Par conséquent, le délai de livraison indiqué de 72h prend en compte le fait que les jours sont ouvrés du lundi au vendredi.
- Livraison à domicile :
Pour les livraisons à domicile, les livraisons se font du lundi au Vendredi.
Le jour de la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous recevrez un e-mail et/ou un SMS pour vous informer de la date de livraison prévue. Si la livraison n'a pas pu être effectuée en cas d´absence, le colis est automatiquement représenté une deuxième fois le lendemain. Vous trouverez, si l'accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Grâce à la ¨livraison interactive¨,vous recevrez par SMS et/ ou e-mail de plus amples informations concernant les différentes possibilités pour récupérer votre colis. Vous disposerez de deux semaines pour retirer votre colis. Dans le cas contraire, il nous sera retourné.
Article 8. Garantie
Pour tous les produits achetés sur www.thecustomcorner.fr le client bénéficiera à partir de la date de facturation d'une garantie égale à celle donnée par le fabricant (attention les pièces électriques ne bénéficient d'aucune garantie).
Attention :
- batteries garantie 6 mois,
- Echappements non garantis contre le bleuissement et le jaunissement,
- Produits anodisés non garantis sur le changement de teinte.
Dans les deux cas précités le client doit retourner la ou les pièces concernées avec la facture d'achat et le cas échéant la facture de montage.
Dès réception et dans un délai maximum de 72 heures jours ouvrables, THE CUSTOM CORNER l'informera de sa décision et de la procédure mise en place, en aucun cas avant de connaître cette décision, le client ne peut faire intervenir qui que ce soit sur l'éventuelle remise en état. En cas de manquement à cette règle, le produit ne sera plus garanti.
D'une manière générale, les garanties ne sont accordées qu'après analyse du produit litigieux par le S.A.V. de THE CUSTOM CORNER à qui le client doit l'adresser par mail à sav@thecustomcorner.fr
Dans tous les cas, lorsque le S.A.V. est sollicité, il informera le client de son diagnostic, de sa conclusion et de sa proposition par téléphone ou par mail.
Ne sont en aucun cas garantis :
- Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à l'utilisation non-conforme et à l'usage prévu par le fabricant du produit ou le constructeur du véhicule.
- Les produits installés sur des véhicules à usage de compétition.
- Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à toute cause extérieure.
- Les produits qui ont subi des modifications par le client.
- Les produits qui n'ont pas été montés par un professionnel dument patenté, dans les règles de l'art et conformément aux règles techniques du fabricant et du constructeur du véhicule.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition, etc ...).
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas de demande de garantie le client doit justifier que la fourniture vendue par THE CUSTOM CORNER a été montée dans les règles de l'art conformément aux préconisations du fabricant et du constructeur du véhicule, la production de la facture détaillée des opérations à bonne date d'un professionnel est nécessaire.
Article 9. Responsabilité
La société THE CUSTOM CORNER dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.thecustomcorner.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société THE CUSTOM CORNER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société THE CUSTOM CORNER s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : THE CUSTOM CORNER - 20 RUE JOSEPH DELTEIL - 11110 COURSAN
Article 12. Droit applicable
Litiges : le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de contestation, le Tribunal de Narbonne est seul compétent de convention expresse, même en cas de demande incidente ou en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs qu'il s'agisse d'une action exercée en vertu d'un contrat civil ou commercial ou d'une action fondée sur un quasi -délit, par application des articles 1382 et suivants du Code Civil. Si la contestation comporte une mesure urgente quelconque, le Juge des Référés du Tribunal Civil ou du Tribunal de Commerce de Narbonne sera exclusivement compétent quelles que soient la mesure demandée et la situation de l'objet litigieux. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions, acceptations de règlement ou expédition ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Article 13. Acceptation
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la S.A.S THE CUSTOM CORNER et son client, les deux parties acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de THE CUSTOM CORNER. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.
Article 14. Important - Sécurité - Instruction
Toute pièce de réemploi ou neuve mettant en jeu la sécurité du véhicule et principalement les organes de direction, suspension, freinage, doit être montée par un professionnel confirmé dans la spécialité, qui devra après montage et avant remise en circulation du véhicule, effectuer impérativement les contrôles, essais et tests de conformité du bon fonctionnement tels que définis par le constructeur.
Nous recommandons aux utilisateurs avant de mettre le produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient exactement à l'emploi envisagé.
Article 15. Politique de confidentialité
En utilisant notre site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).